Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par :

Cécilia RONZEVALLE exerçant en qualité d’Autoentrepreneur, numéro de SIRET 484 473 061 00022, TVA non applicable (conformément à l’article 293B du CGI) dénommée ci-après « Les Bricooleuses »

et d’autre part :

Toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le client » souhaitant procéder à un achat via le site https://www.lesbricooleuses.fr dénommé ci-après « le site d’achat »

• Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Bricooleuses  et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site d’achat. L’acquisition d’un produit à travers la présente boutique en ligne implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont le client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site d’achat est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les Bricooleuses conservent la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de sa boutique en ligne. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

• Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site d’achat dans la limite des stocks disponibles. Les Bricooleuses se réservent le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est fait main, unique, et réalisé en France. Ces articles sont confectionnés dans le respect de normes de sécurité mais ne possèdent pas la norme de sécurité CE. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (conseils d’utilisation, composition, instructions de lavage…). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le vendeur.

Les produits mis en vente sont ceux figurant en photo sur la page du produit, le client devra choisir le tissu parmi ceux proposés avant l’ajout au panier. La vente des produits présentés sur le site d’achat est destinée à tous les clients résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.

• Tarifs

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site, le jour de la commande. Ils sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les Bricooleuses se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande ainsi que du lieu de livraison.

• Commande

Afin de passer commande, le client pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. En consultant son panier, le client pourra vérifier le nombre ainsi que la nature du / des produit(s) commandé(s) et le prix global de sa commande. Il pourra également simuler les frais d’expédition. Ce panier pourra être modifié à tout moment tant que celui-ci n’a pas été validé. Pour valider la commande, le client devra cliquer sur « Valider la commande ». Dès lors, le client sera invité à remplir les informations de facturation et/ou  d’expédition. C’est à ce moment que le calcul des frais d’expédition deviendra non modifiable et que le client devra choisir le mode de paiement (Carte bancaire ou chèque) Une information sur la procédure à suivre lui sera donnée après qu’il ait fait son choix. C’est également sur cet écran que le client pourra indiquer un numéro de carte cadeau obtenu du site d’achat.

Pour valider l’achat le client devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » puis cliquer sur le bouton « Commander ». C’est alors que le client recevra un e-mail récapitulatif de sa commande lui précisant la prise en charge de sa commande.

À réception de la commande du client, le site d’achat commencera le processus de fabrication ou la mise en livraison (si le produit est en stock) Le client recevra alors un dernier mail lorsque la commande aura été mise en livraison.

Le client peut passer commande d’une prestation en s’adressant directement à Les Bricooleuses sur le site d’achat dans la rubrique Contactez-nous.  Le client recevra alors un devis par courrier électronique. Pour accepter le devis, le client devra le renvoyer signé par voie électronique à l’adresse suivante : lesbricooleuses@gmail.com accompagné d’un chèque d’une valeur de 30% du montant TTC de la commande. La fabrication des produits sera lancée à réception de ce devis signé et de l’acompte. Le paiement du montant restant devra être effectué avant l’envoi de la commande.

La confirmation d’une commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction

• Modalité de paiement et facturation

Le client devra effectuer le règlement de sa commande par chèque ou carte bancaire. Les Bricooleuses déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

Les Bricooleuses mettront à disposition du client une facture qui sera envoyé par voie électronique, sur simple demande effectuée par mail à l’adresse suivante : lesbricooleuses@gmail.com

• Réserve de propriété

Les Bricooleuses conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

• Photos

Les photos présentes sur le site d’achat ne peuvent être utilisées sans autorisation, elles sont la propriété exclusive de Les Bricooleuses

• Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de le réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit neuf, dans son emballage d’origine pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Cette clause ne s’applique pas aux produits du site d’achat car ils sont tous fait sur mesure et parfois personnalisés.

Pour des raisons d’hygiène, et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les couches lavables et les serviettes hygiéniques lavables ne pourront être ni reprises ni échangés.

• Livraison

La livraison est faite à l’adresse indiquée sur la page de commande après un délai de fabrication de 15 jours minimum à compter de la réception du paiement.

Les commandes seront livrées par La Poste dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés pour toutes commandes en ligne expédiées en France métropolitaine.

Pour toute commande dont l’adresse de livraison est située hors de France métropolitaine, le délai de livraison sera celui indiqué par le transporteur.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectué auprès du transporteur

• Responsabilité

Les Bricooleuses, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

• Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’achat sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Bricooleuses. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

• Données à caractère personnel

Les Bricooleuses s’engagent à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en adressant un courrier à Cécilia RONZEVALLE Les Bricooleuses 3336 route du Haut Vitrolles 05110 Vitrolles

• Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la Loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le client se voit offrir la possibilité de recourir à des procédures de règlement amiable des litiges de deux types :

faire appel à un médiateur pour un règlement amiable (Ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation transposant la directive européenne du 21 mai 2013 (2013/11/UE) en droit français) https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

dans le cadre de la législation européenne, une procédure de règlement des litiges est également offerte par la Commission européenne sur un portail dédié : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Gap